Article 22
Les DSAC/IR participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0828132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/DEVA0828132A/jo/article_22
Texte n°20
Les DSAC/IR participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
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