Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0828132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/DEVA0828132A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


La direction « gestion des ressources » (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la DGAC :
i) Prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la direction de la sécurité de l'aviation civile ; elle organise le dialogue social ;
ii) Prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
iii) Prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
iv) Met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans les domaines de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
v) Assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
vi) Développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.