Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0828132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/DEVA0828132A/jo/article_24

Texte n°20

Article 24


Les DSAC/IR sont chacune constituée d'un siège et de délégations.
Le siège de chacune des DSAC/IR est constitué par :
― un département « gestion des ressources » ;
― un, ou parfois deux, département(s) « surveillance et régulation ».
Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.