Article 4
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | ZONES DE DÉFENSE | RÉGIONS/COLLECTIVITÉS |
|---|---|---|
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. | Antilles Guyane | Martinique. Guadeloupe. Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. | Sud-Est | Auvergne. Rhône-Alpes. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. | Paris Nord | Nord - Pas-de-Calais. Picardie. Ile-de-France. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. | Est | Bourgogne. Champagne-Ardenne. Lorraine. Alsace. Franche-Comté. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. | Ouest | Basse-Normandie. Bretagne. Centre. Haute-Normandie. Pays de la Loire. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | Sud de l'océan Indien | La Réunion. Collectivité départementale de Mayotte. Terres australes et antarctiques françaises. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. | Sud-Ouest | Midi-Pyrénées. Limousin. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. | Sud | Languedoc-Roussillon. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Corse. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. | Sud-Ouest | Aquitaine. Poitou-Charentes. |