Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0828132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/DEVA0828132A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
― une direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
― cinq directions techniques :
― la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
― la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
― la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
― la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
― la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
― la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
― le cabinet (DSAC/CAB).