Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECEM0816144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/ECEM0816144D/jo/article_57

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/2008-1334/jo/article_57

Texte n°15

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Article 57


I. ― Après la première phrase du 1° des paragraphes III et IV de l'article 40 du code des marchés publics, est insérée la phrase suivante : « A compter du 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. »
II. ― Après la première phrase du 1° des paragraphes III et IV de l'article 150 du même code, est insérée la phrase suivante : « A compter du 1er janvier 2010, elle publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. »
III. ― Le 2° des paragraphes III et IV des articles 40 et 150 du même code est complété par les mots : « , ainsi que, à compter du 1er janvier 2010, sur son profil d'acheteur. ».