Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

NOR : ECEM0816144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/ECEM0816144D/jo/article_50
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/2008-1334/jo/article_50
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Texte n° 15
Version initiale
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Article 50


Le VIII de l'article 6 du code des marchés publics est ainsi rédigé :
« VIII. ― Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »

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