Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version INITIALE

NOR : DEFD0814147D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/DEFD0814147D/jo/article_r._3413-76

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/2008-1219/jo/article_r._3413-76

Texte n°158

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R. 3413-76


Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette mission au directeur.
(Art. 13 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)