Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version INITIALE

NOR : DEFD0814147D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/DEFD0814147D/jo/article_r._3421-1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/2008-1219/jo/article_r._3421-1

Texte n°158

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R. 3421-1


L'établissement public « Economat des armées » comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.
(Art. 2 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)