Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version INITIALE

NOR : DEFD0814147D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/DEFD0814147D/jo/article_r._3121-11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/2008-1219/jo/article_r._3121-11

Texte n°158

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article R. 3121-11


Sous l'autorité du ministre de la défense et selon ses directives, le chef d'état-major des armées :
1° Est chargé des relations avec les armées étrangères, il dirige les missions militaires à l'étranger et en assure la gestion ;
2° Organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ;
3° Prépare, en liaison avec le délégué aux affaires stratégiques, les instructions du ministre aux représentants militaires auprès des organismes internationaux et veille à leur application ;
4° Négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe, conformément aux directives du ministre, les accords militaires opérationnels ;
5° Suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale.
(Art. 12 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)