Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version INITIALE

NOR : DEFD0814147D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/DEFD0814147D/jo/article_d._3111-2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/2008-1219/jo/article_d._3111-2

Texte n°158

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article D. 3111-2


L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.