Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFD0814146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/DEFD0814146D/jo/article_r._3224-6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/2008-1218/jo/article_r._3224-6

Texte n°157

Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Article R. 3224-6


Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.
Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.
(Art. 10 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.)