Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Annexe (Articles R.* 3111-1 à R.* 3571-1)
LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Article R.* 3111-1)
LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R. 3222-1 à R. 3231-12)
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R. 3222-1 à R. 3225-10)
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE (Articles R. 3222-1 à R. 3222-10)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3222-1 à R. 3222-3)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES (Article R. 3222-4)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE L'ARMEE DE TERRE (Articles R. 3222-5 à R. 3222-7)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE (Article R. 3222-8)
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Article R. 3222-9)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Article R. 3222-10)
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA MARINE NATIONALE (Articles R. 3223-1 à R. 3223-59)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3223-1 à R. 3223-5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES MARITIMES ET AUX ELEMENTS DE FORCES MARITIMES (Article R. 3223-6)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE (Articles R. 3223-46 à R. 3223-50)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE LA MARINE (Article R. 3223-56)
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Articles R. 3223-57 à R. 3223-58)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Article R. 3223-59)
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR (Articles R. 3224-1 à R. 3224-12)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3224-1 à R. 3224-5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES (Articles R. 3224-6 à R. 3224-7)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR (Article R. 3224-8)
SECTION 4 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Articles R. 3224-9 à R. 3224-10)
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Articles R. 3224-11 à R. 3224-12)
CHAPITRE 5 : ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R. 3225-1 à R. 3225-10)
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION (Articles R. 3231-1 à R. 3231-12)
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (Articles R.* 3311-1 à R.* 3311-3)
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles R.* 3541-1 à R.* 3571-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Article R.* 3541-1)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Article R.* 3551-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Article R.* 3561-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article R.* 3571-1)
LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMEES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Article R. 3231-4
Les directeurs de service ont pleine autorité sur leur service, sauf en ce qui concerne les éléments de leur service placés, de façon permanente ou occasionnelle, au sein de forces ou d'autres services.
(Art. 5 du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.)