Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Annexe (Articles R.* 3111-1 à R.* 3571-1)
LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Article R.* 3111-1)
LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R. 3222-1 à R. 3231-12)
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R. 3222-1 à R. 3225-10)
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE (Articles R. 3222-1 à R. 3222-10)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3222-1 à R. 3222-3)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES (Article R. 3222-4)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE L'ARMEE DE TERRE (Articles R. 3222-5 à R. 3222-7)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE (Article R. 3222-8)
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Article R. 3222-9)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Article R. 3222-10)
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA MARINE NATIONALE (Articles R. 3223-1 à R. 3223-59)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3223-1 à R. 3223-5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES MARITIMES ET AUX ELEMENTS DE FORCES MARITIMES (Article R. 3223-6)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE (Articles R. 3223-46 à R. 3223-50)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE LA MARINE (Article R. 3223-56)
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Articles R. 3223-57 à R. 3223-58)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Article R. 3223-59)
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR (Articles R. 3224-1 à R. 3224-12)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3224-1 à R. 3224-5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES (Articles R. 3224-6 à R. 3224-7)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR (Article R. 3224-8)
SECTION 4 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Articles R. 3224-9 à R. 3224-10)
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Articles R. 3224-11 à R. 3224-12)
CHAPITRE 5 : ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R. 3225-1 à R. 3225-10)
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION (Articles R. 3231-1 à R. 3231-12)
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (Articles R.* 3311-1 à R.* 3311-3)
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles R.* 3541-1 à R.* 3571-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Article R.* 3541-1)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Article R.* 3551-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Article R.* 3561-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article R.* 3571-1)
LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMEES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Article R. 3223-50
I. ― Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par délégation du commandant d'arrondissement dont il relève, ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Il représente le commandant d'arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires.
II. ― Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime. Il relève du commandant de la région terre Ile-de-France dans des domaines fixés par le ministre de la défense.