Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Annexe (Articles R.* 3111-1 à R.* 3571-1)
LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Article R.* 3111-1)
LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R. 3222-1 à R. 3231-12)
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R. 3222-1 à R. 3225-10)
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE (Articles R. 3222-1 à R. 3222-10)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3222-1 à R. 3222-3)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES (Article R. 3222-4)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE L'ARMEE DE TERRE (Articles R. 3222-5 à R. 3222-7)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE (Article R. 3222-8)
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Article R. 3222-9)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Article R. 3222-10)
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA MARINE NATIONALE (Articles R. 3223-1 à R. 3223-59)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3223-1 à R. 3223-5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES MARITIMES ET AUX ELEMENTS DE FORCES MARITIMES (Article R. 3223-6)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE (Articles R. 3223-46 à R. 3223-50)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE LA MARINE (Article R. 3223-56)
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Articles R. 3223-57 à R. 3223-58)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Article R. 3223-59)
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR (Articles R. 3224-1 à R. 3224-12)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3224-1 à R. 3224-5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES (Articles R. 3224-6 à R. 3224-7)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR (Article R. 3224-8)
SECTION 4 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Articles R. 3224-9 à R. 3224-10)
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Articles R. 3224-11 à R. 3224-12)
CHAPITRE 5 : ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R. 3225-1 à R. 3225-10)
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION (Articles R. 3231-1 à R. 3231-12)
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (Articles R.* 3311-1 à R.* 3311-3)
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles R.* 3541-1 à R.* 3571-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Article R.* 3541-1)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Article R.* 3551-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Article R.* 3561-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article R.* 3571-1)
LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMEES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Article R. 3223-58
Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés dans les limites de l'arrondissement maritime.
Les commandements organiques et les directions de service expriment auprès du commandant d'arrondissement maritime leurs besoins de mobilisation, d'instruction et d'entraînement du personnel de réserve qui leur est affecté.