Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Annexe (Articles R.* 3111-1 à R.* 3571-1)
LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Article R.* 3111-1)
LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R. 3222-1 à R. 3231-12)
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R. 3222-1 à R. 3225-10)
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE (Articles R. 3222-1 à R. 3222-10)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3222-1 à R. 3222-3)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES (Article R. 3222-4)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE L'ARMEE DE TERRE (Articles R. 3222-5 à R. 3222-7)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE (Article R. 3222-8)
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Article R. 3222-9)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Article R. 3222-10)
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA MARINE NATIONALE (Articles R. 3223-1 à R. 3223-59)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3223-1 à R. 3223-5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES MARITIMES ET AUX ELEMENTS DE FORCES MARITIMES (Article R. 3223-6)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE (Articles R. 3223-46 à R. 3223-50)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE LA MARINE (Article R. 3223-56)
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Articles R. 3223-57 à R. 3223-58)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Article R. 3223-59)
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR (Articles R. 3224-1 à R. 3224-12)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R. 3224-1 à R. 3224-5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES (Articles R. 3224-6 à R. 3224-7)
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR (Article R. 3224-8)
SECTION 4 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES (Articles R. 3224-9 à R. 3224-10)
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS (Articles R. 3224-11 à R. 3224-12)
CHAPITRE 5 : ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R. 3225-1 à R. 3225-10)
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION (Articles R. 3231-1 à R. 3231-12)
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (Articles R.* 3311-1 à R.* 3311-3)
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles R.* 3541-1 à R.* 3571-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Article R.* 3541-1)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Article R.* 3551-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Article R.* 3561-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article R.* 3571-1)
LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMEES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Article R. 3223-56
Les services de la marine nationale sont :
1° Le service du commissariat de la marine ;
2° Le service de soutien de la flotte ;
3° Le service des systèmes d'information de la marine.
Les attributions des services de la marine nationale sont fixées par décret.
Les services de la marine nationale sont placés sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.