Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : DEFD0814146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/DEFD0814146D/jo/article_r._3231-11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/25/2008-1218/jo/article_r._3231-11

Texte n°157

Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Article R. 3231-11


Les autorités de commandement et les directeurs de service sont responsables de la surveillance administrative et technique des formations placées sous leur autorité soit directement, soit en déléguant leur compétence dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Ils s'assurent que les besoins des formations sont satisfaits conformément aux dispositions législatives et réglementaires et ils apprécient à la fois les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.