Article 1
Le chapitre Ier du présent arrêté fixe les conditions de formation et de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les candidats non titulaires d'un titre professionnel maritime.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0300484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/EQUH0300484A/jo/article_1
Texte n°22
Le chapitre Ier du présent arrêté fixe les conditions de formation et de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les candidats non titulaires d'un titre professionnel maritime.
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