Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/EQUH0300484A/jo/article_15

Texte n°22

Article 15


Les élèves cités dans les articles 13 et 14, après avoir suivi tout ou partie de la formation technique en Ecole nationale de la marine marchande, se voient attribuer, après examen, le diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.