Article 10
Le chapitre II du présent arrêté fixe les conditions de formation et de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les candidats titulaires de titres professionnels maritimes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0300484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/EQUH0300484A/jo/article_10
Texte n°22
Le chapitre II du présent arrêté fixe les conditions de formation et de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les candidats titulaires de titres professionnels maritimes.
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