Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/EQUH0300484A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


La commission de validation des acquis de l'expérience dont il est fait mention dans l'article 4 du présent arrêté est composée de :
Président :
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
Membres :
- l'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime spécialisé en énergie/propulsion ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime de spécialité électricité/électronique/automatique ;
- un officier titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
- le chef du bureau de la direction des affaires maritimes et des gens de mer chargé de la validation des acquis de l'expérience professionnelle ou son représentant, secrétaire rapporteur du jury.