Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/EQUH0300484A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Les titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou titre homologué de niveau I ou II qui auront été dispensés de toute la formation technique en Ecole nationale de la marine marchande se verront délivrer par ladite commission de validation des acquis de l'expérience, le diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande ainsi que le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.