Article 2
Pour être admis en formation, les candidats doivent être titulaires :
- soit d'un diplôme homologué de niveau III ;
- soit d'un diplôme d'ingénieur ou titre homologué de niveau I ou II.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0300484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/EQUH0300484A/jo/article_2
Texte n°22
Pour être admis en formation, les candidats doivent être titulaires :
- soit d'un diplôme homologué de niveau III ;
- soit d'un diplôme d'ingénieur ou titre homologué de niveau I ou II.
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