Article 21
Le personnel de l'ISAE comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du code de la défense ;
3° Des agents non titulaires ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0762224D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/24/DEFD0762224D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/24/2007-1384/jo/article_21
Texte n°20
Le personnel de l'ISAE comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du code de la défense ;
3° Des agents non titulaires ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
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