Article 6
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0762224D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/24/DEFD0762224D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/24/2007-1384/jo/article_6
Texte n°20
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.
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