Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0762245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/DEFD0762245A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 janvier 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; ».
    II. - Le 7 est abrogé.


  • Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2007.


Hervé Morin

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