Article 4
Les commissions conduisent leurs études en liaison, en tant que de besoin, avec tous les organismes susceptibles de les éclairer.
Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENE0700531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENE0700531A/jo/article_4
Texte n°106