Article 3
Des sous-commissions spécialisées, des groupes de travail et, chaque fois que nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels sont institués dans les conditions prévues à l'article D. 335-34 du code de l'éducation.
Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENE0700531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENE0700531A/jo/article_3
Texte n°106