Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives
Chapitre Ier : Contrôles et prélèvements (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage des animaux (Articles 13 à 14)
Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (Articles 15 à 26)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses (Articles 27 à 33)
Article 32
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.