Article 10
Des laboratoires peuvent être conventionnés par l'Agence française de lutte contre le dopage pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/18/MJSK0670272D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/18/2006-1629/jo/article_10
Texte n°41
Des laboratoires peuvent être conventionnés par l'Agence française de lutte contre le dopage pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport.
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