Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0670272D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/18/MJSK0670272D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/18/2006-1629/jo/article_1

Texte n°41

Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

Article 1


Les vétérinaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 241-4 du code du sport sont agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage.