Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Version INITIALE

NOR : CSAX0501017S

Texte n°110

Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Article 38


Les émissions de la campagne officielle sont programmées les jeudi 3 et vendredi 4 février 2005 et du lundi 7 février au jeudi 10 février 2005. En cas d'incident de diffusion affectant les émissions programmées le jeudi 10 février 2005, celles-ci pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une rediffusion partielle ou totale le vendredi 11 février 2005, conformément à l'article 42 de la présente décision.