Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Version INITIALE

NOR : CSAX0501017S

Texte n°110

Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Article 11


Si pour une raison quelconque une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres listes sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début de l'émission.