Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Version INITIALE

NOR : CSAX0501017S

Texte n°110

Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Article 18


Les émissions télévisées sont composées au choix des listes à partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :
- éléments enregistrés en studio ;
- éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique à partir de documents fournis par les listes.
Chaque organisation politique peut apporter des documents visuels (à l'exclusion de tous documents vidéographiques) ou sonores, qui doivent répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.