Article 7
L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501065D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-885/jo/article_7
Texte n°15
L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.
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