Article 12
Le volontaire pour l'insertion a droit à un congé pour maternité, à un congé de paternité, ou à un congé pour adoption, d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501065D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-885/jo/article_12
Texte n°15
Le volontaire pour l'insertion a droit à un congé pour maternité, à un congé de paternité, ou à un congé pour adoption, d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.
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