L'article L. 374-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 332-5, », sont insérés les mots : « les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6, les articles » ;
2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 311-3, L. 311-5 » sont remplacées par la référence : « L. 311-3-1 » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales. »