LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 52)
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles 2 à 12)
Chapitre II : L'administration de l'éducation (Articles 13 à 15)
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles 16 à 33)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire (Articles 34 à 41)
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres (Articles 42 à 46)
Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant (Articles 47 à 50)
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (Articles 51 à 52)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 53 à 83)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Article 84)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 85 à 89)
Article 50
L'article L. 932-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 932-2. - Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés.
« Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet.
« Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans. Ils sont recrutés par contrat, pour une durée limitée, dans des conditions fixées par décret. Celui-ci détermine les conditions de priorité accordée aux demandeurs d'emploi de plus de trois mois. »