LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Version INITIALE

NOR : MENX0400282L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/4/23/MENX0400282L/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/4/23/2005-380/jo/article_26

Texte n°1

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Article 26


Après les mots : « éducation morale et », la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « offre un enseignement d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire. »