LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Version INITIALE

NOR : MENX0400282L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/4/23/MENX0400282L/jo/article_39

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/4/23/2005-380/jo/article_39

Texte n°1

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Article 39


Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.