Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/18/INTC0400207A/jo/article_19

Texte n°15

Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Article 19


La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
- du présent arrêté ;
- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
- d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.