Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Section 1 : Dispositions générales (Articles 2 à 4)
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves (Articles 5 à 9)
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation (Articles 10 à 18)
Section 4 : Suivi des séquences en service opérationnel (Articles 19 à 25)
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale (Articles 26 à 29)
Section 6 : Aptitude professionnelle (Articles 30 à 35)
Section 7 : Dispositions annexes (Articles 36 à 40)
Article 10
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.