Article 18
Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.
Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
NOR : INTC0400207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/18/INTC0400207A/jo/article_18
Texte n°15