Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Version INITIALE

NOR : MCCB0400750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/MCCB0400750A/jo/article_5

Texte n°27

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Article 5


Seront proclamées élues les trois personnes ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, sera proclamée élue la personne éligible la plus âgée.