Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Version INITIALE

NOR : MCCB0400750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/MCCB0400750A/jo/article_2

Texte n°27