Premier ministre

2. Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan
3. Arrêté du 20 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
4. Arrêté du 20 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

5. Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits
6. Arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active
7. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

9. Arrêté du 9 septembre 2004 portant création de sections internationales britanniques et allemandes à Fontainebleau

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10. Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d'application à certains fonctionnaires du ministère de l'intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la justice

11. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
12. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
13. Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère de la santé et de la protection sociale

14. Arrêté du 30 août 2004 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
15. Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins-médecin », « feuille de soins-pharmacien ou fournisseur », « feuille de soins-sage-femme » et « feuille de soins-auxiliaire médical(e) »
16. Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d'accord préalable-prescription médicale de transport »
17. Arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
18. Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Décision du 22 juillet 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

21. Arrêté du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés documentaires

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

22. Arrêté du 18 août 2004 relatif aux sociétés d'assurances habilitées à participer à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Ministère de l'écologie et du développement durable

23. Arrêté du 31 août 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Ministère de la culture et de la communication

24. Arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
25. Arrêté du 6 septembre 2004 fixant pour l'année 2004-2005 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
26. Arrêté du 6 septembre 2004 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
27. Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Premier ministre

28. Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
29. Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
30. Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
31. Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
32. Arrêté du 13 septembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)
33. Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31. Décrets du 17 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
32. Décrets du 17 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
33. Décret du 17 septembre 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)
34. Décret du 17 septembre 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)
35. Décret du 17 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
36. Arrêté du 17 septembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

36. Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
37. Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
38. Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
39. Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
40. Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
41. Décrets du 14 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
42. Décret du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

39. Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
40. Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
41. Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
42. Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
43. Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

41. Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

Ministère de la justice

42. Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
43. Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
44. Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

47. Arrêté du 17 septembre 2004 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2004

Ministère de la santé et de la protection sociale

48. Décision du 31 août 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
49. Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

51. Arrêtés du 31 août 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
52. Arrêtés du 31 août 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
53. Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie et du développement durable

53. Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Ministère de la culture et de la communication

54. Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
55. Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
56. Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

57. Arrêté du 13 septembre 2004 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

65. Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

66. Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 76 du mercredi 22 septembre 2004
67. Avis relatif au jeu n° 77 Cote & Match
68. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
69. Résultats des tirages du Keno du samedi 18 et du dimanche 19 septembre 2004, du Loto du samedi 18 septembre 2004, de l'événement n° 76 Cote & Match du samedi 18 et du dimanche 19 septembre 2004, du Loto Foot 15 n° 3 et du Loto Foot 7 n° 3

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

70. Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche

71. Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la santé et de la protection sociale

72. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

73. Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole