Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Version INITIALE

NOR : MCCB0400750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/MCCB0400750A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Ne peuvent être élues que les personnes qui remplissent les conditions requises pour être électeurs et qui se sont portées candidates. Le président de l'établissement public n'est pas éligible.
Les déclarations de candidatures sont présentées sur papier libre signé et comportant le nom du candidat et de son suppléant. Elles doivent être déposées auprès du président de l'établissement public contre accusé de réception. Les noms des candidats sont affichés par le président au plus tard dix jours avant la date du scrutin.