Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Version INITIALE

NOR : MCCB0400750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/MCCB0400750A/jo/article_12

Texte n°27

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Article 12


Pour les membres élus, il est fait appel, en cas de nécessité, au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.