Sont électeurs :
- les fonctionnaires affectés à l'établissement ;
- les agents contractuels de l'Etat affectés à l'établissement ;
- les agents contractuels de l'établissement ;
- les personnels mis à disposition de l'établissement ;
- les agents non titulaires rémunérés sur crédits ayant un an d'activité continue à temps incomplet ou à temps plein.
Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date de clôture de la liste électorale.
Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.