Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Version INITIALE

NOR : MCCB0400750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/MCCB0400750A/jo/article_9

Texte n°27

Article 9


Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l'exception des agents titulaires, contractuels ou mis à disposition ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au musée des arts asiatiques Guimet ou au musée national d'Ennery à la date de clôture des listes électorales.
Les syndicats représentatifs du ministère chargé de la culture sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste. Le président de l'établissement public et l'administrateur général ne sont pas éligibles.